Epargne salariale

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'article 3 est modifié comme suit :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'alimentation du PEI

Résumé. L'article modifie les règles d'alimentation du Plan d'Épargne Interentreprises pour les entreprises de commerce alimentaire.

L'article 3 est modifié comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2004

Source : Légifrance