Epargne salariale

Objet de l'avenant

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En vigueur depuis le 10 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans l'épargne salariale

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien plan d'épargne retraite et change la gestion de l'argent des salariés.

La promulgation de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a rendu caduc l'ensemble des dispositions ayant trait au PPESVI.

Le présent avenant instaure les modalités de mise en place du PERCO-I se substituant au PPESVI au 1er janvier 2005.

Par ailleurs, la société de gestion Crédit lyonnais Asset Management a été absorbée le 1er juillet 2004 par une nouvelle société de gestion Crédit agricole Asset Management (CAAM). Par application des dispositions du code de commerce, la nouvelle entité (CAAM) est subrogée de plein droit dans tous les droits et obligations, contrats, conventions et autres engagements pris par Crédit lyonnais Asset Management.

Au vu de ces éléments, le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 3-9 et de l'annexe VI de la convention collective nationale relatifs à l'épargne salariale et créant le plan d'épargne salariale dans les entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

En vigueur depuis le 10 novembre 2004

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Modification des règles d'épargne salariale

Résumé. L'article modifie les règles de l'épargne salariale pour remplacer un ancien plan par un nouveau, le PERCO-I, à partir du 1er janvier 2005.

L'article 3.9 " Epargne salariale " est modifié ainsi qu'il suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2004

Objet de l'avenant
Article 1
Article 2