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Emploi-Formation

relatif à l'emploi et la formation

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans les commerces de poissons

Résumé. Un accord fixe les règles de formation professionnelle pour les commerces de poissons, visant à améliorer les compétences des salariés et le développement des entreprises.

En application de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1992 et de la loi du 31 décembre 1991 relatifs à la formation professionnelle, ainsi que de l'accord du 8 janvier 1992 traitant de l'apprentissage, il convient d'en fixer les dispositions propres à la branche des commerces de poissons. Elles s'appuient sur les principes essentiels suivants :

La formation professionnelle est un levier déterminant pour professionnaliser les salariés et améliorer la qualité des services rendus.

A ce titre, elle constitue un atout majeur pour le développement :

- des commerces de détail et le demi-gros de poissons, crustacés et mollusques répertoriés à la Nomenclature d'activités NAF 1993 522 E, 526 D ;

- du secteur d'activité du commerce de gros de la poissonnerie à l'exception des entreprises ayant pour activité principale le mareyage répertorié à la Nomenclature d'activités NAF 1993 51.3 S,

présentant ainsi des perspectives d'évolution, notamment pour les jeunes.

Outre le renforcement de la compétitivité des entreprises, le présent accord apporte une amélioration des conditions d'emploi des salariés.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 31 octobre 2025

Emploi-Formation
Article Préambule
CHAPITRE Ier : Nature et priorités d'actions de formation
CHAPITRE II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
CHAPITRE III : Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
CHAPITRE IV : Les congés formation
CHAPITRE V : Application de l'accord
CHAPITRE VI : La commission nationale paritaire de l'emploi