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Emploi-Formation

CHAPITRE II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des formations par la CNPE

Résumé. La CNPE établit des formations reconnues pour évaluer les compétences et suivre la progression professionnelle, avec un certificat de fin de stage détaillé.

La CNPE doit définir les formations qui seront reconnues comme qualifiantes afin :

  • d'apprécier les connaissances acquises immédiatement, dès la fin de la formation ;
  • de transcrire, sous forme d'unités capitalisables, la progression dans la classification, y compris par des niveaux intermédiaires.

Pour les formations réalisées, un certificat de fin de stage sera délivré. Il comportera :

  • le nom et le prénom du salarié ;
  • les dates de début et fin de stage, ainsi que la durée totale exprimée en heures ;
  • la nature du stage (acquisition, entretien et perfectionnement, adaptation, promotion prévention, conversion) ;
  • l'intitulé du stage ;
  • l'attestation de stage.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 31 octobre 2025

CHAPITRE II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation