Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des formations par la CNPE
Résumé. La CNPE établit des formations reconnues pour évaluer les compétences et suivre la progression professionnelle, avec un certificat de fin de stage détaillé.
La CNPE doit définir les formations qui seront reconnues comme qualifiantes afin :
- d'apprécier les connaissances acquises immédiatement, dès la fin de la formation ;
- de transcrire, sous forme d'unités capitalisables, la progression dans la classification, y compris par des niveaux intermédiaires.
Pour les formations réalisées, un certificat de fin de stage sera délivré. Il comportera :
- le nom et le prénom du salarié ;
- les dates de début et fin de stage, ainsi que la durée totale exprimée en heures ;
- la nature du stage (acquisition, entretien et perfectionnement, adaptation, promotion prévention, conversion) ;
- l'intitulé du stage ;
- l'attestation de stage.
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