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Emploi-Formation

CHAPITRE V : Application de l'accord

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal avec suivi et conciliation

Résumé. Un accord de trois ans est signé, avec des bilans annuels et des tentatives de conciliation en cas de litige.

Les parties signataires donnent mission à la CNPE de suivre l'application de l'accord, et notamment :

  • le bilan annuel global qui peut entraîner une révision partielle ou totale de l'accord avant son échéance pour tenir compte des évolutions ;
  • la tentative de conciliation, en cas de litige, qui naîtrait de l'application du présent accord.

Durée de l'accord

Cet accord est conclu pour une durée de trois ans.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 31 octobre 2025

CHAPITRE V : Application de l'accord