Emploi-Formation
CHAPITRE III : Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
Abrogé1 novembre 2025
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I -Premières formations technologiques et professionnelles
Abrogé1 novembre 2025II -Contrat d'insertion en alternance
Abrogé1 novembre 2025III -L'apprentissage
Abrogé1 novembre 2025Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 31 octobre 2025
CHAPITRE III : Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
I -Premières formations technologiques et professionnelles
II -Contrat d'insertion en alternance
III -L'apprentissage