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Emploi-Formation

CHAPITRE VI : La commission nationale paritaire de l'emploi

Abrogé1 novembre 2025
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Composition

Abrogé1 novembre 2025

Missions

Abrogé1 novembre 2025

Mode de fonctionnement

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 31 octobre 2025

CHAPITRE VI : La commission nationale paritaire de l'emploi
Composition
Missions
Mode de fonctionnement
Durée de l'accord, dénonciation et révision