Emploi-Formation
CHAPITRE VI : La commission nationale paritaire de l'emploi
Abrogé1 novembre 2025
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Composition
Abrogé1 novembre 2025Missions
Abrogé1 novembre 2025Mode de fonctionnement
Abrogé1 novembre 2025Durée de l'accord, dénonciation et révision
Abrogé1 novembre 2025Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 31 octobre 2025
CHAPITRE VI : La commission nationale paritaire de l'emploi
Composition
Missions
Mode de fonctionnement
Durée de l'accord, dénonciation et révision