En vigueur depuis le 24 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et dépôt d'un accord sur l'emploi des seniors
Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.