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Emploi des seniors

à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

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En vigueur depuis le 24 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Un accord pour l'emploi des seniors dans certaines entreprises est prolongé jusqu'à fin 2013.

Les dispositions de l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors dans la convention collective nationale des entreprises de commissions, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2013.

En vigueur depuis le 24 septembre 2012

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Notification et dépôt d'un accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Un accord sur l'emploi des seniors sera envoyé à toutes les organisations concernées et déposé légalement.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 24 septembre 2012

Emploi des seniors
Article 1er
Article 2