Emploi des seniors

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors dans la convention collective nationale des entreprises de commissions, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2013.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2012

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Prorogation de l'accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Un accord pour l'emploi des seniors dans certaines entreprises est prolongé jusqu'à fin 2013.

Les dispositions de l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors dans la convention collective nationale des entreprises de commissions, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2013.

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En vigueur depuis le lundi 24 septembre 2012

Source : Légifrance