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Durée du travail

relatif à la durée du travail

Abrogé17 novembre 2024
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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 25 septembre 1970 · Abrogé le 17 novembre 2024

Se référant à l'article 1er desdites conventions qui prévoit la signatures d'annexes établies par branches professionnelles déterminant des dispositions particulières qui leur seraient applicables, les parties contractantes soussignées :

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Créé le 25 septembre 1970 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les horaires et salaires pour les ouvriers

Résumé. Un accord sur les horaires de travail et le maintien des salaires pour les ouvriers de certaines industries.

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel " Ouvriers " des industries dépendant des fédérations patronales signataires, classées dans les groupes 142,321-1,321-22 et 322-0 de la nomenclature INSE.

Toutefois, il ne s'applique pas dans les entreprises ou établissements qui, postérieurement au début de la période de référence visée ci-dessous, ont pris des mesures assurant les mêmes réductions d'horaire et le maintien des ressources au moins égales à celles du présent accord.

Dans le cas où les entreprises ou établissements ont pris des mesures qui ne sont pas entièrement couvertes par cet accord elles doivent les compléter sans qu'il puisse y avoir cumul des deux régimes.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 17 septembre 1970 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Détermination de l'horaire de référence dans un établissement

Résumé. L'horaire de travail payé est celui affiché dans l'établissement, calculé sur la moyenne des 12 derniers mois.

L'horaire de référence de l'établissement ou de la partie d'établissement, s'il existe des horaires différents, est celui affiché dans celui-ci. Il s'entend du travail effectivement payé calculé sur la moyenne des 12 mois précédant la signature du présent accord.

Cet horaire est constaté au sein de chaque établissement par accord entre l'employeur et le comité d'établissement, ou à défaut de comité d'établissement, entre l'employeur et les délégués du personnel.

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Créé le 17 septembre 1970 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Réduction progressive des horaires de travail

Résumé. Un accord réduit les horaires de travail dans certains établissements, avec des réductions progressives selon l'horaire actuel.

La réduction des horaires de référence ainsi définis aura lieu dans les conditions suivantes :

1° Etablissements dont l'horaire hebdomadaire est supérieur à 48 heures.

Réduction de 1 heure par semaine immédiatement après l'extension du présent accord et en tout cas 4 mois après sa signature, et réduction de 1 heure par semaine 6 mois après la première réduction.

2° Etablissements dont l'horaire hebdomadaire est compris entre 45 heures et 48 heures.

Réduction de 1/2 heure par semaine immédiatement après l'extension du présent accord et en tout cas 4 mois après sa signature et réduction de 1/2 heure par semaine 6 mois après la première réduction.

A chacune des réductions d'horaire prévues au présent article correspondra une réduction égale de l'horaire maximum hebdomadaire autorisé, calculée sur la moyenne annuelle.

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Créé le 17 septembre 1970 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Compensation pour réduction d'horaires

Résumé. Les employés touchés par la réduction d'horaires recevront une compensation de 66% ou 80% de leur salaire perdu, selon leur situation.

Les réductions d'horaire prévues à l'article 3 donneront lieu à une compensation en fonction des salaires perdus de leur fait, majorations pour heures supplémentaires comprises, égale à :

- 66 % dans le cas du 1° de l'article 3 ci-dessus ;

- 80 % dans le cas du 2° de l'article 3 ci-dessus,

soit, dans l'un et l'autre cas, 100 % du taux de l'heure normale.

Cette compensation fera l'objet, sur le bulletin de paie, d'une inscription sous forme d'indemnité, distincte de celles afférentes aux heures travaillées.

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Créé le 17 septembre 1970 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Application des réductions d'horaire dans les accords collectifs

Résumé. Les réductions d'horaire prévues dans un accord doivent être appliquées, sauf en cas de nécessité technique ou économique, avec un report des heures non effectuées jusqu'à une journée chômée payée.

Les réductions d'horaire hebdomadaires prévues dans le présent accord doivent être effectivement accordées.

Toutefois, si dans certains établissements ou entreprises des nécessités techniques ou économiques rendent impossibles les réductions effectives d'horaire hebdomadaires prévues par le présent avenant, il pourra exceptionnellement y être dérogé, d'accord entre la direction et le comité d'établissement ou, à défaut de comité d'établissement, entre la direction et les délégués du personnel.

Dans ce cas, les heures de réduction seront reportées et cumulées jusqu'à ce que le total égale l'horaire d'une journée de travail, qui sera alors chômée par les intéressés. Cette journée chômée donnera lieu au paiemenet du salaire y afférent, majorations pour heures supplémentaires comprises.

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Créé le 17 septembre 1970 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Possibilité de modification des accords

Résumé. Un accord peut être modifié par des accords plus avantageux conclus plus tard.

Le présent avenant ne fait pas obstacle à l'application d'accords plus favorables qui seraient conclus à l'avenir au niveau de l'établissement ou de l'entreprise.

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Créé le 17 septembre 1970 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Évaluation des réductions d'horaire

Résumé. Les parties se réuniront six mois après la deuxième réduction d'horaire pour évaluer l'accord et envisager de nouvelles réductions selon les conditions économiques et sociales.

Les parties conviennent de se rencontrer 6 mois après l'application de la deuxième des réductions d'horaire prévues à l'article 3 ci-dessus, à la demande de la plus diligente d'entre elles, pour examiner les conditions dans lesquelles le présent accord aura été appliqué, et envisager la possibilité d'un nouvel accord relatif à des réductions d'horaire, eu égard aux circonstances économiques et sociales d'alors.

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Créé le 17 septembre 1970 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Dépôt d'un accord sur la réduction des horaires de travail

Résumé. Un accord est déposé pour être étendu, prévoyant des réductions d'horaires de travail avec compensation salariale.

Le texte du présent accord sera déposé au conseil de prud'hommes en vertu des dispositions de l'article 31 d du livre Ier du code du travail en vue de son extension.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 17 septembre 1970 au samedi 16 novembre 2024

Durée du travail
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8