Créé le 17 septembre 1970 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Réduction progressive des horaires de travail
La réduction des horaires de référence ainsi définis aura lieu dans les conditions suivantes :
1° Etablissements dont l'horaire hebdomadaire est supérieur à 48 heures.
Réduction de 1 heure par semaine immédiatement après l'extension du présent accord et en tout cas 4 mois après sa signature, et réduction de 1 heure par semaine 6 mois après la première réduction.
2° Etablissements dont l'horaire hebdomadaire est compris entre 45 heures et 48 heures.
Réduction de 1/2 heure par semaine immédiatement après l'extension du présent accord et en tout cas 4 mois après sa signature et réduction de 1/2 heure par semaine 6 mois après la première réduction.
A chacune des réductions d'horaire prévues au présent article correspondra une réduction égale de l'horaire maximum hebdomadaire autorisé, calculée sur la moyenne annuelle.