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Se référant à l'article 1er desdites conventions qui prévoit la signatures d'annexes établies par branches professionnelles déterminant des dispositions particulières qui leur seraient applicables, les parties contractantes soussignées :

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 25 septembre 1970 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes spécifiques par profession dans les conventions collectives

Résumé. Un article qui parle de la signature d'annexes spécifiques pour différentes professions dans le cadre d'une convention collective.

Se référant à l'article 1er desdites conventions qui prévoit la signatures d'annexes établies par branches professionnelles déterminant des dispositions particulières qui leur seraient applicables, les parties contractantes soussignées :

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du vendredi 25 septembre 1970 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance