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Article 8

Le texte du présent accord sera déposé au conseil de prud'hommes en vertu des dispositions de l'article 31 d du livre Ier du code du travail en vue de son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 17 septembre 1970 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord sur la réduction des horaires de travail

Résumé. Un accord est déposé pour être étendu, prévoyant des réductions d'horaires de travail avec compensation salariale.

Le texte du présent accord sera déposé au conseil de prud'hommes en vertu des dispositions de l'article 31 d du livre Ier du code du travail en vue de son extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 17 septembre 1970 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance