Abrogé17 novembre 2024
Créé le 17 septembre 1970 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Possibilité de modification des accords
Résumé. Un accord peut être modifié par des accords plus avantageux conclus plus tard.
Le présent avenant ne fait pas obstacle à l'application d'accords plus favorables qui seraient conclus à l'avenir au niveau de l'établissement ou de l'entreprise.