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En vigueur depuis le 31 octobre 1996

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Modification des titres dans un accord collectif

Résumé. Un accord collectif de 1982 est mis à jour avec de nouveaux titres pour les postes comme 'adjoint de direction' et 'animateur'.

Dans l'ensemble des dispositions et des titres des grilles de salaire de l'accord collectif du 22 mars 1982 :

- les termes : " chef de travaux ", " animateur " et " éducateur " sont remplacés respectivement par : " adjoint de direction ", " adjoint de direction chargé de l'animation " et " animateur " ;

- les termes : " personnel d'éducation " sont complétés par :

" ... et d'animation ".

En vigueur depuis le 31 octobre 1996

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Modification des articles d'un accord collectif

Résumé. Des changements sont apportés aux articles 309 et 409 d'un accord collectif pour mettre à jour les termes utilisés.

Les articles 309 et 409 de l'accord collectif du 22 mars 1982 sont modifiés comme suit :

(voir ces articles)

En vigueur depuis le 31 octobre 1996

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Modifications sans impact sur les conditions de travail

Résumé. Les changements apportés par cet avenant ne touchent pas aux conditions de travail ou au salaire des employés concernés.

Les dispositions du présent avenant n'entraînent aucune modification des conditions de travail, notamment de rémunération, des personnels concernés.

En vigueur depuis le 31 octobre 1996

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Modification d'un accord collectif

Résumé. Un accord est modifié pour changer certains titres de postes et entrer en vigueur le 1er novembre 1996, sans affecter les conditions de travail ou les salaires.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er novembre 1996.

En vigueur depuis le 31 octobre 1996

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Dépôt d'un avenant à un accord collectif

Résumé. Un accord est signé pour modifier des termes dans un accord collectif et doit être déposé à Paris.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le texte du présent avenant sera déposé en 5 exemplaires signés des parties par la partie la plus diligente à la direction départemenale du travail et de l'emploi de Paris.

La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent avenant au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 31 octobre 1996.

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 1996

Diverses modifications
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5