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Article 2

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Article 2

Les articles 309 et 409 de l'accord collectif du 22 mars 1982 sont modifiés comme suit :

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En vigueur depuis le 31 octobre 1996

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Modification des articles d'un accord collectif

Résumé. Des changements sont apportés aux articles 309 et 409 d'un accord collectif pour mettre à jour les termes utilisés.

Les articles 309 et 409 de l'accord collectif du 22 mars 1982 sont modifiés comme suit :

(voir ces articles)

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En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 1996

Source : Légifrance