En vigueur depuis le 31 octobre 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord collectif
Résumé. Un accord est modifié pour changer certains titres de postes et entrer en vigueur le 1er novembre 1996, sans affecter les conditions de travail ou les salaires.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er novembre 1996.