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Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er novembre 1996.

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En vigueur depuis le 31 octobre 1996

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Modification d'un accord collectif

Résumé. Un accord est modifié pour changer certains titres de postes et entrer en vigueur le 1er novembre 1996, sans affecter les conditions de travail ou les salaires.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er novembre 1996.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 1996

Source : Légifrance