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Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant n'entraînent aucune modification des conditions de travail, notamment de rémunération, des personnels concernés.

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En vigueur depuis le 31 octobre 1996

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Modifications sans impact sur les conditions de travail

Résumé. Les changements apportés par cet avenant ne touchent pas aux conditions de travail ou au salaire des employés concernés.

Les dispositions du présent avenant n'entraînent aucune modification des conditions de travail, notamment de rémunération, des personnels concernés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 1996

Source : Légifrance