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Article 1

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Article 1

Dans l'ensemble des dispositions et des titres des grilles de salaire de l'accord collectif du 22 mars 1982 :

- les termes : " chef de travaux ", " animateur " et " éducateur " sont remplacés respectivement par : " adjoint de direction ", " adjoint de direction chargé de l'animation " et " animateur " ;

- les termes : " personnel d'éducation " sont complétés par :

" ... et d'animation ".

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En vigueur depuis le 31 octobre 1996

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Modification des titres dans un accord collectif

Résumé. Un accord collectif de 1982 est mis à jour avec de nouveaux titres pour les postes comme 'adjoint de direction' et 'animateur'.

Dans l'ensemble des dispositions et des titres des grilles de salaire de l'accord collectif du 22 mars 1982 :

- les termes : " chef de travaux ", " animateur " et " éducateur " sont remplacés respectivement par : " adjoint de direction ", " adjoint de direction chargé de l'animation " et " animateur " ;

- les termes : " personnel d'éducation " sont complétés par :

" ... et d'animation ".

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En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 1996

Source : Légifrance