En vigueur depuis le 31 octobre 1996
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Modification des titres dans un accord collectif
Dans l'ensemble des dispositions et des titres des grilles de salaire de l'accord collectif du 22 mars 1982 :
- les termes : " chef de travaux ", " animateur " et " éducateur " sont remplacés respectivement par : " adjoint de direction ", " adjoint de direction chargé de l'animation " et " animateur " ;
- les termes : " personnel d'éducation " sont complétés par :
" ... et d'animation ".