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Article 5

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Article 5

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le texte du présent avenant sera déposé en 5 exemplaires signés des parties par la partie la plus diligente à la direction départemenale du travail et de l'emploi de Paris.

La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent avenant au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 31 octobre 1996.

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En vigueur depuis le 31 octobre 1996

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Dépôt d'un avenant à un accord collectif

Résumé. Un accord est signé pour modifier des termes dans un accord collectif et doit être déposé à Paris.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le texte du présent avenant sera déposé en 5 exemplaires signés des parties par la partie la plus diligente à la direction départemenale du travail et de l'emploi de Paris.

La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent avenant au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 31 octobre 1996.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-10, R132-1

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En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 1996

Source : Légifrance