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Dialogue social

bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social

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En vigueur depuis le 19 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle et le dialogue social

Résumé. Un accord a été trouvé après des négociations sur la formation professionnelle et le dialogue social, en suivant les lois et conventions existantes.

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, notamment ses articles 41,42 et 48 ;

Vu l'article 1.01 b de la convention collective, modifié par l'avenant n° 42 du 19 octobre 2004 ;

Considérant les observations portées par le ministère du travail au sujet de l'avenant n° 42, et le renvoi à la négociation qui en a découlé,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 19 avril 2005

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Modification d'un terme dans une convention collective

Résumé. Un changement de mot dans une convention collective pour mieux refléter la représentativité des syndicats.

Au 1er tiret de l'article 1.01 b de la convention collective tel que modifié par l'avenant n° 42, les mots : " signataire de la convention collective nationale du 15 janvier ou adhérente " sont remplacés par le mot : " représentative ".

En vigueur depuis le 19 avril 2005

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un changement de mots dans une convention collective pour préciser que les accords ne peuvent pas aller à l'encontre des règles nationales.

Au dernier alinéa de ce même article 1.01 b modifié, les mots :

" ne peut être conclu " sont remplacés par les mots : " ne peut déroger aux dispositions conventionnelles nationales ".

En vigueur depuis le 19 avril 2005

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Enregistrement légal d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord doit être enregistré officiellement pour être valable.

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt.

En vigueur depuis le 19 avril 2005

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Signature d'un nouvel avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord (avenant n°42 bis) est signé pour modifier une convention collective, et sera soumis à une commission mixte pour validation.

L'extension conjointe de l'avenant n° 42 du 19 octobre 2004, et du présent avenant n° 42 bis, sera demandée conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 19 avril 2005.

En vigueur depuis le mardi 19 avril 2005

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