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Article 2

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Article 2

Au dernier alinéa de ce même article 1.01 b modifié, les mots :

" ne peut être conclu " sont remplacés par les mots : " ne peut déroger aux dispositions conventionnelles nationales ".

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En vigueur depuis le 19 avril 2005

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un changement de mots dans une convention collective pour préciser que les accords ne peuvent pas aller à l'encontre des règles nationales.

Au dernier alinéa de ce même article 1.01 b modifié, les mots :

" ne peut être conclu " sont remplacés par les mots : " ne peut déroger aux dispositions conventionnelles nationales ".

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En vigueur depuis le mardi 19 avril 2005

Source : Légifrance