Dialogue social

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Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, notamment ses articles 41,42 et 48 ;

Vu l'article 1.01 b de la convention collective, modifié par l'avenant n° 42 du 19 octobre 2004 ;

Considérant les observations portées par le ministère du travail au sujet de l'avenant n° 42, et le renvoi à la négociation qui en a découlé,

il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 19 avril 2005

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Accord sur la formation professionnelle et le dialogue social

Résumé. Un accord a été trouvé après des négociations sur la formation professionnelle et le dialogue social, en suivant les lois et conventions existantes.

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, notamment ses articles 41,42 et 48 ;

Vu l'article 1.01 b de la convention collective, modifié par l'avenant n° 42 du 19 octobre 2004 ;

Considérant les observations portées par le ministère du travail au sujet de l'avenant n° 42, et le renvoi à la négociation qui en a découlé,

il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le mardi 19 avril 2005

Source : Légifrance