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Article 1

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Article 1

Au 1er tiret de l'article 1.01 b de la convention collective tel que modifié par l'avenant n° 42, les mots : " signataire de la convention collective nationale du 15 janvier ou adhérente " sont remplacés par le mot : " représentative ".

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En vigueur depuis le 19 avril 2005

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Modification d'un terme dans une convention collective

Résumé. Un changement de mot dans une convention collective pour mieux refléter la représentativité des syndicats.

Au 1er tiret de l'article 1.01 b de la convention collective tel que modifié par l'avenant n° 42, les mots : " signataire de la convention collective nationale du 15 janvier ou adhérente " sont remplacés par le mot : " représentative ".

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En vigueur depuis le mardi 19 avril 2005

Source : Légifrance