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Dialogue social 2021-2025

à l'accord du 4 février 2021 relatif au dialogue social 2021-2025

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En vigueur depuis le 30 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord de dialogue social

Résumé. L'accord de dialogue social est prolongé, avec les mêmes moyens pour les syndicats.

L'objet du présent avenant est de prolonger la durée de l'application de l'accord.

Plus particulièrement, les moyens alloués aux fédérations syndicales tels que décrits à l'article 6 de l'accord sont maintenus. Pour les allocations d'heures visées à l'article 6.3 et les moyens financiers visés à l'article 6.6, les chiffres indiqués dans l'accord pour une année sont recalculés au pro rata temporis de la durée du présent avenant et en tenant compte de la représentativité des organisations syndicales représentatives à la branche, déterminée et actualisée le 1er du mois suivant, le cas échéant, selon le dernier arrêté en vigueur.

En vigueur depuis le 30 décembre 2025

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Prolongation et extension d'un accord collectif

Résumé. L'avenant prolonge l'accord de dialogue social jusqu'au 31 mars 2026 et s'applique à toutes les entreprises de la branche des IEG, y compris celles de moins de 50 salariés.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt et prolongera l'accord pour une durée de 3 mois soit jusqu'au 31 mars 2026.

Le présent avenant de prolongation cessera automatiquement de produire tout effet à l'arrivée de son terme ou de manière anticipée, dès l'entrée en vigueur d'un nouvel accord dialogue social de branche.

En vigueur depuis le 30 décembre 2025

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Prolongation des accords de dialogue social pour les IEG

Résumé. Un accord prolonge les règles du dialogue social dans les entreprises d'électricité et de gaz jusqu'en 2026.

Le présent avenant s'applique en France hexagonale (y compris la Corse), en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon aux entreprises et organismes de la branche des industries électriques et gazières dont tout ou partie du personnel relève du statut national du personnel des IEG.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche des IEG, y compris les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 30 décembre 2025

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Modification de l'avenant

Résumé. Cet article explique comment et quand on peut modifier cet accord de dialogue social.

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 30 décembre 2025

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Notification et publication de l'avenant sur le dialogue social

Résumé. L'avenant sera notifié aux syndicats et publié après 15 jours, prolongeant l'accord pour les industries électriques et gazières jusqu'en 2026.

À l'issue de la procédure de signature, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant sera notifié aux fédérations syndicales représentatives au niveau de la branche professionnelle des industries électriques et gazières.

À l'expiration d'un délai de quinze jours suivant cette notification, le présent accord (avenant), fera l'objet, à la diligence des organisations d'employeurs signataires, des formalités de publicité et de dépôt conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 30 décembre 2025

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Transmission de l'avenant aux ministères

Résumé. Après sa signature, cet accord sera envoyé aux ministères pour être étendu à toutes les entreprises concernées.

Les parties signataires conviennent que postérieurement à son dépôt, le présent avenant sera, à l'initiative des organisations d'employeurs, transmis aux ministères concernés afin qu'il soit procédé à son extension.

En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2025

Dialogue social 2021-2025
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6