Dialogue social 2021-2025

Article 4

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Article 4

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2025

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Modification de l'avenant

Résumé. Cet article explique comment et quand on peut modifier cet accord de dialogue social.

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance