En vigueur depuis le 30 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'avenant
Résumé. Cet article explique comment et quand on peut modifier cet accord de dialogue social.
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.