Dialogue social 2021-2025

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt et prolongera l'accord pour une durée de 3 mois soit jusqu'au 31 mars 2026.

Le présent avenant de prolongation cessera automatiquement de produire tout effet à l'arrivée de son terme ou de manière anticipée, dès l'entrée en vigueur d'un nouvel accord dialogue social de branche.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2025

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Prolongation et extension d'un accord collectif

Résumé. L'avenant prolonge l'accord de dialogue social jusqu'au 31 mars 2026 et s'applique à toutes les entreprises de la branche des IEG, y compris celles de moins de 50 salariés.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt et prolongera l'accord pour une durée de 3 mois soit jusqu'au 31 mars 2026.

Le présent avenant de prolongation cessera automatiquement de produire tout effet à l'arrivée de son terme ou de manière anticipée, dès l'entrée en vigueur d'un nouvel accord dialogue social de branche.

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En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance