Dialogue social 2021-2025

Article 1er

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Article 1er

L'objet du présent avenant est de prolonger la durée de l'application de l'accord.

Plus particulièrement, les moyens alloués aux fédérations syndicales tels que décrits à l'article 6 de l'accord sont maintenus. Pour les allocations d'heures visées à l'article 6.3 et les moyens financiers visés à l'article 6.6, les chiffres indiqués dans l'accord pour une année sont recalculés au pro rata temporis de la durée du présent avenant et en tenant compte de la représentativité des organisations syndicales représentatives à la branche, déterminée et actualisée le 1er du mois suivant, le cas échéant, selon le dernier arrêté en vigueur.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2025

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Prolongation de l'accord de dialogue social

Résumé. L'accord de dialogue social est prolongé, avec les mêmes moyens pour les syndicats.

L'objet du présent avenant est de prolonger la durée de l'application de l'accord.

Plus particulièrement, les moyens alloués aux fédérations syndicales tels que décrits à l'article 6 de l'accord sont maintenus. Pour les allocations d'heures visées à l'article 6.3 et les moyens financiers visés à l'article 6.6, les chiffres indiqués dans l'accord pour une année sont recalculés au pro rata temporis de la durée du présent avenant et en tenant compte de la représentativité des organisations syndicales représentatives à la branche, déterminée et actualisée le 1er du mois suivant, le cas échéant, selon le dernier arrêté en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance