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Désignation de l'OPCA de la branche propreté

à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté

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En vigueur depuis le 13 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d'OPCA dans la branche propreté

Résumé. Les partenaires sociaux de la propreté ont choisi un nouvel OPCA pour gérer leur politique de formation, en modifiant leur accord précédent.

Le retour sur expériences de la réforme des OPCA relative à la loi du 24 novembre 2009, les nouveaux enjeux relatifs à la place et aux missions des OPCA liées à la loi du 5 mars 2014 ainsi que les perspectives à venir à moyen terme ont conduit les partenaires sociaux de la propreté à la désignation d'un nouvel OPCA de branche, pour poursuivre la mise en œuvre et le développement de leur politique de formation.
En conséquence, ils modifient leur accord de désignation de l'OPCA de branche du 1er décembre 2011 comme suit.

En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Remplacement du Faf propreté par l'OPCA de branche

Résumé. Le texte remplace 'le Faf propreté' par 'l'OPCA de branche' dans une section sur l'autonomie et la gouvernance de la formation.

Au troisième paragraphe de l'introduction, après le titre de la section 1 « Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification », les mots « le Faf propreté » sont remplacés par les mots « l'OPCA de branche ».

En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Remplacement du Faf propreté par l'OPCA de branche

Résumé. L'article remplace 'le Faf propreté' par 'l'OPCA de branche' dans deux paragraphes pour harmoniser les textes.

Au premier et au troisième paragraphe de l'article 1er « Gouvernance paritaire du système de la branche visant le développement de la formation et de la certification », les mots « le Faf propreté » sont remplacés par les mots « l'OPCA de branche ».

En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Transfert des salariés volontaires vers l'OPCA Transports

Résumé. Les partenaires sociaux demandent que les salariés volontaires d'OPCALIA puissent rejoindre l'OPCA Transports pour maintenir l'expertise et le réseau de proximité dans la propreté.

A l'article 3 « Maintien de l'expertise et du réseau de proximité actuels par la mise en place d'un service dédié et spécifique à la propreté », au premier paragraphe de cet article, les mots « le FAF propreté » sont remplacés parles mots « l'OPCA de branche ».
Le deuxième paragraphe de cet article 3 est ainsi réécrit :
« Ainsi, les partenaires sociaux demandent à ce que l'ensemble des salariés affectés au département propreté d'OPCALIA, qui seront volontaires, puisse rejoindre l'OPCA Transports. »

En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Modification de l'article 4 sur l'implication dans des projets intersectoriels

Résumé. Les partenaires sociaux veulent que la délégation dédiée à la propreté soit associée au développement de projets intersectoriels.

Le dernier alinéa de l'article 4 « Implication au sein de projets intersectoriels » est ainsi réécrit :
« Les partenaires sociaux seront attachés à ce que la délégation dédiée à la propreté puisse être associée dans le développement de ces projets. »

En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Désignation d'OPCA Transports pour la branche propreté

Résumé. Les partenaires sociaux choisissent OPCA Transports pour gérer la formation des entreprises de propreté.

L'article 6 « Désignation de l'OPCA de la branche » est ainsi réécrit :
« Les partenaires sociaux désignent comme OPCA de leur branche OPCA Transports. Cet accord prend également sa source dans la convention du 23 juin 2014 préalable au présent accord de désignation, signée par les partenaires sociaux de la branche propreté et par l'OPCA Transports, acte définissant les ambitions et principes de l'adhésion ainsi que des modalités de mise en œuvre.
L'OPCA ainsi désigné collectera en février 2015 les contributions au titre de la formation professionnelle continue des entreprises de propreté assises sur les salaires 2014. »

En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Désignation d'un OPCA pour la branche propreté

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche propreté désignent un OPCA pour une durée indéterminée, avec possibilité de revenir sur cette décision après un préavis de 6 mois en cas de problème.

L'article 7 « Durée de la désignation de l'OPCA de la branche » est ainsi réécrit :
« Les partenaires sociaux de la propreté ont désigné leur nouvel OPCA pour une durée indéterminée. Ils assureront avec les signataires de la convention préalable au présent accord le suivi de son exécution afin de mettre en œuvre toutes les solutions concertées en cas de difficultés.
En cas de désaccord majeur ou d'inexécution de la convention préalable à la désignation évoquée ci-dessus, les partenaires sociaux de la branche pourront revenir sur cette désignation de l'OPCA sous la réserve d'un préavis de 6 mois. »

En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2014

Désignation de l'OPCA de la branche propreté
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6