Désignation de l'OPCA de la branche propreté

Article 4

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Article 4

Le dernier alinéa de l'article 4 « Implication au sein de projets intersectoriels » est ainsi réécrit :
« Les partenaires sociaux seront attachés à ce que la délégation dédiée à la propreté puisse être associée dans le développement de ces projets. »

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En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Modification de l'article 4 sur l'implication dans des projets intersectoriels

Résumé. Les partenaires sociaux veulent que la délégation dédiée à la propreté soit associée au développement de projets intersectoriels.

Le dernier alinéa de l'article 4 « Implication au sein de projets intersectoriels » est ainsi réécrit :
« Les partenaires sociaux seront attachés à ce que la délégation dédiée à la propreté puisse être associée dans le développement de ces projets. »

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2014

Source : Légifrance