Désignation de l'OPCA de la branche propreté

Article 3

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Article 3

A l'article 3 « Maintien de l'expertise et du réseau de proximité actuels par la mise en place d'un service dédié et spécifique à la propreté », au premier paragraphe de cet article, les mots « le FAF propreté » sont remplacés parles mots « l'OPCA de branche ».
Le deuxième paragraphe de cet article 3 est ainsi réécrit :
« Ainsi, les partenaires sociaux demandent à ce que l'ensemble des salariés affectés au département propreté d'OPCALIA, qui seront volontaires, puisse rejoindre l'OPCA Transports. »

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En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Transfert des salariés volontaires vers l'OPCA Transports

Résumé. Les partenaires sociaux demandent que les salariés volontaires d'OPCALIA puissent rejoindre l'OPCA Transports pour maintenir l'expertise et le réseau de proximité dans la propreté.

A l'article 3 « Maintien de l'expertise et du réseau de proximité actuels par la mise en place d'un service dédié et spécifique à la propreté », au premier paragraphe de cet article, les mots « le FAF propreté » sont remplacés parles mots « l'OPCA de branche ».
Le deuxième paragraphe de cet article 3 est ainsi réécrit :
« Ainsi, les partenaires sociaux demandent à ce que l'ensemble des salariés affectés au département propreté d'OPCALIA, qui seront volontaires, puisse rejoindre l'OPCA Transports. »

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2014

Source : Légifrance