Désignation de l'OPCA de la branche propreté

Article 2

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Article 2

Au premier et au troisième paragraphe de l'article 1er « Gouvernance paritaire du système de la branche visant le développement de la formation et de la certification », les mots « le Faf propreté » sont remplacés par les mots « l'OPCA de branche ».

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En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Remplacement du Faf propreté par l'OPCA de branche

Résumé. L'article remplace 'le Faf propreté' par 'l'OPCA de branche' dans deux paragraphes pour harmoniser les textes.

Au premier et au troisième paragraphe de l'article 1er « Gouvernance paritaire du système de la branche visant le développement de la formation et de la certification », les mots « le Faf propreté » sont remplacés par les mots « l'OPCA de branche ».

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