En vigueur depuis le 13 juillet 2014
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Remplacement du Faf propreté par l'OPCA de branche
Au premier et au troisième paragraphe de l'article 1er « Gouvernance paritaire du système de la branche visant le développement de la formation et de la certification », les mots « le Faf propreté » sont remplacés par les mots « l'OPCA de branche ».