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Départ à la retraite

relatif au départ à la retraite

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En vigueur depuis le 18 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de retraite pour les carrières longues

Résumé. Un accord est signé pour adapter les règles de retraite, notamment pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes.

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, et notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière ;

Vu l'accord interprofessionnel AGIRC-ARRCO du 13 novembre 2003 ;

Considérant leur souhait d'adapter sans délai les dispositions conventionnelles relatives à la mise à la retraite par l'employeur et de prévoir le droit à un capital de fin de carrière pour les bénéficiaires du décret susvisé ;

Considérant que la signature du présent accord ne préjuge en rien de toutes négociations ultérieures pour l'application d'autres dispositions de la loi du 21 août 2003,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 18 février 2004

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Changement de numérotation des articles sur la retraite

Résumé. Les articles de la convention collective sur la retraite et le travail clandestin changent de numéro, et deux articles sont supprimés.

L'article 2.14 "Retraite" de la convention collective devient l'article 1.24. En conséquence, l'article 1.24 "Travail clandestin" devient l'article 1.30, l'article 1.30 "Conciliation-interprétation : commission nationale paritaire de conciliation" devient l'article 1.31, et les articles 1.31 "Dépôt-extension" et 1.32 "Date d'application" sont supprimés.

En vigueur depuis le 18 février 2004

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Changement de numérotation des articles sur la retraite

Résumé. Les articles de la convention collective sont renumérotés pour simplifier les règles sur la retraite et la rupture de contrat.

L'article 2.15 "Rupture amiable du contrat de travail" devient l'article 2.14 de la convention collective et l'article 4.12 est supprimé, l'article 4.13 étant numéroté 4.12.

En vigueur depuis le 18 février 2004

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Mise à jour des références dans la convention collective

Résumé. L'article met à jour les références dans la convention collective et les règlements de prévoyance suite à des changements de numérotation.

Dans toutes les dispositions de la convention collective qui comportent des références aux articles 2.14 ou 2.15, ainsi que dans les règlements de prévoyance visés à l'article 1.26 a, ces références sont rectifiées conformément aux articles 1er et 2 du présent avenant.

En vigueur depuis le 18 février 2004

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Modification d'un article sur la retraite dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention collective sur la retraite est renuméroté et son texte est modifié.

Le texte de l'article 1.24 a de la convention collective, anciennement 2.14 a, est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 18 février 2004

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Modification des règles de retraite dans la convention collective

Résumé. La convention collective est modifiée pour ajouter de nouvelles règles sur le départ à la retraite.

Il est créé un alinéa e à l'article 2.12, et il est ajouté un alinéa nouveau à la fin de l'article 4.10 de la convention collective, ainsi rédigé :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 18 février 2004

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Négociation sur la retraite des salariés âgés

Résumé. Les entreprises doivent discuter dans les 3 mois pour améliorer les conditions de travail des salariés âgés et leurs indemnités de retraite.

Les organisations soussignées s'engagent à ouvrir une nouvelle négociation dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 3 mois qui suivront la conclusion de l'accord interprofessionnel relatif à la définition et à la prise en compte de la pénibilité, tel que visé à l'article 12-I de la loi du 21 août 2003. Cette négociation aura pour objet d'évaluer les conditions d'emploi et de travail des salariés âgés et d'étudier les possibilités d'améliorer les dispositifs conventionnels d'indemnisation prévus par les articles 1.24, 2.13 et 4.11 de la convention collective.

En vigueur depuis le 18 février 2004

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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles de départ à la retraite

Résumé. L'article explique quand les nouvelles règles sur le départ à la retraite entreront en vigueur, selon l'âge et les conditions.

Les dispositions du présent avenant relatives au départ à l'initiative du salarié entreront en vigueur aux dates suivantes :

-les dispositions du point 1 de l'article 1.24 a " Départ volontaire à la retraite " entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Le " départ anticipé " visé par ce texte s'entend de tout départ volontaire à partir de 60 ans et de tout départ volontaire avant 60 ans des bénéficiaires du décret du 30 octobre 2003 en vue de faire liquider leurs pensions à partir du 1er janvier 2004 ou postérieurement ;

-les dispositions du point 2 de l'article 1.24 a " Mise à la retraite " entreront en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant.

Les prescriptions du présent avenant relatives aux conditions de la mise à la retraite avant 65 ans seront considérées comme respectées dès lors que les embauches en contrepartie auront été réalisées au plus tôt le premier jour du 6e mois civil précédant celui au cours duquel son arrêté d'extension aura été publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le mercredi 18 février 2004

Départ à la retraite
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7