En vigueur depuis le 18 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur la retraite dans une convention collective
Résumé. Un article de la convention collective sur la retraite est renuméroté et son texte est modifié.
Le texte de l'article 1.24 a de la convention collective, anciennement 2.14 a, est modifié comme suit :
(voir cet article)