Départ à la retraite

Article 2

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Article 2

L'article 2.15 "Rupture amiable du contrat de travail" devient l'article 2.14 de la convention collective et l'article 4.12 est supprimé, l'article 4.13 étant numéroté 4.12.

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En vigueur depuis le 18 février 2004

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Changement de numérotation des articles sur la retraite

Résumé. Les articles de la convention collective sont renumérotés pour simplifier les règles sur la retraite et la rupture de contrat.

L'article 2.15 "Rupture amiable du contrat de travail" devient l'article 2.14 de la convention collective et l'article 4.12 est supprimé, l'article 4.13 étant numéroté 4.12.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2004

Source : Légifrance