En vigueur depuis le 18 février 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de numérotation des articles sur la retraite
L'article 2.15 "Rupture amiable du contrat de travail" devient l'article 2.14 de la convention collective et l'article 4.12 est supprimé, l'article 4.13 étant numéroté 4.12.