En vigueur depuis le 18 février 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de retraite dans la convention collective
Il est créé un alinéa e à l'article 2.12, et il est ajouté un alinéa nouveau à la fin de l'article 4.10 de la convention collective, ainsi rédigé :
(voir cet article)