Départ à la retraite

Article 5

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Article 5

Il est créé un alinéa e à l'article 2.12, et il est ajouté un alinéa nouveau à la fin de l'article 4.10 de la convention collective, ainsi rédigé :

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En vigueur depuis le 18 février 2004

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Modification des règles de retraite dans la convention collective

Résumé. La convention collective est modifiée pour ajouter de nouvelles règles sur le départ à la retraite.

Il est créé un alinéa e à l'article 2.12, et il est ajouté un alinéa nouveau à la fin de l'article 4.10 de la convention collective, ainsi rédigé :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2004

Source : Légifrance