Départ à la retraite

Article 3

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Article 3

Dans toutes les dispositions de la convention collective qui comportent des références aux articles 2.14 ou 2.15, ainsi que dans les règlements de prévoyance visés à l'article 1.26 a, ces références sont rectifiées conformément aux articles 1er et 2 du présent avenant.

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En vigueur depuis le 18 février 2004

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Mise à jour des références dans la convention collective

Résumé. L'article met à jour les références dans la convention collective et les règlements de prévoyance suite à des changements de numérotation.

Dans toutes les dispositions de la convention collective qui comportent des références aux articles 2.14 ou 2.15, ainsi que dans les règlements de prévoyance visés à l'article 1.26 a, ces références sont rectifiées conformément aux articles 1er et 2 du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2004

Source : Légifrance