Départ à la retraite

Article 1er

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Article 1er

L'article 2.14 "Retraite" de la convention collective devient l'article 1.24. En conséquence, l'article 1.24 "Travail clandestin" devient l'article 1.30, l'article 1.30 "Conciliation-interprétation : commission nationale paritaire de conciliation" devient l'article 1.31, et les articles 1.31 "Dépôt-extension" et 1.32 "Date d'application" sont supprimés.

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En vigueur depuis le 18 février 2004

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Changement de numérotation des articles sur la retraite

Résumé. Les articles de la convention collective sur la retraite et le travail clandestin changent de numéro, et deux articles sont supprimés.

L'article 2.14 "Retraite" de la convention collective devient l'article 1.24. En conséquence, l'article 1.24 "Travail clandestin" devient l'article 1.30, l'article 1.30 "Conciliation-interprétation : commission nationale paritaire de conciliation" devient l'article 1.31, et les articles 1.31 "Dépôt-extension" et 1.32 "Date d'application" sont supprimés.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2004

Source : Légifrance