Création de l'OPCIB

Article 6

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Article 6

L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2000, sauf dénonciation de l'accord du 17 novembre 1994 ou perte de l'agrément de l'OPCIB en qualité d'OPCA.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2000

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Accord de durée indéterminée avec conditions de dénonciation

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er décembre 2000, mais peut être annulé sous certaines conditions.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2000, sauf dénonciation de l'accord du 17 novembre 1994 ou perte de l'agrément de l'OPCIB en qualité d'OPCA.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-8

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2000

Source : Légifrance