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Création de l'OPCIB

Durée et dénonciation

Abrogé11 mai 2000
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 1 décembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de durée indéterminée avec conditions de dénonciation

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er décembre 2000, mais peut être annulé sous certaines conditions.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2000, sauf dénonciation de l'accord du 17 novembre 1994 ou perte de l'agrément de l'OPCIB en qualité d'OPCA.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2000

En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au mercredi 10 mai 2000

Durée et dénonciation
Article 6