En vigueur depuis le 1 décembre 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de durée indéterminée avec conditions de dénonciation
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er décembre 2000, mais peut être annulé sous certaines conditions.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2000, sauf dénonciation de l'accord du 17 novembre 1994 ou perte de l'agrément de l'OPCIB en qualité d'OPCA.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
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