Création d'une CPNEFP

Article 11

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Article 11

Les parties signataires conviennent de procéder à la demande d'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2004

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les signataires d'un accord veulent demander son extension.

Les parties signataires conviennent de procéder à la demande d'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 décembre 2004

Source : Légifrance