Couverture santé complémentaire

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé auprès du ministre chargé du travail, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

La partie la plus diligente s'engage à demander l'extension de ce texte dans les meilleurs délais selon les conditions prévues par l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé auprès du ministre chargé du travail, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

La partie la plus diligente s'engage à demander l'extension de ce texte dans les meilleurs délais selon les conditions prévues par l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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