En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Couverture santé complémentaire
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance