Couverture frais de santé

Article 5

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Article 5

À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 1er janvier 2020.

Le présent avenant est déposé à la direction générale du travail en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire est également déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de Paris.

L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux dispositions du code du travail présentement l'article L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouvel avenant sur les frais de santé

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2020 et doit être notifié aux organisations représentatives.

À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 1er janvier 2020.

Le présent avenant est déposé à la direction générale du travail en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire est également déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de Paris.

L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux dispositions du code du travail présentement l'article L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance