Couverture de prévoyance complémentaire

Article 5

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Article 5

Le dernière phrase du dernier alinéa de l'article 5.2 de l'accord est désormais rédigé comme suit :

« Article 5.2
Rente d'éducation

[…] Elle est revalorisée sur la base du taux retenu pour la revalorisation des pensions d'orphelin versées par le régime spécial des industries électriques et gazières, dans la limite du fonds de revalorisation constitué à cet effet par l'organisme assureur auprès duquel l'entreprise aura décidé de souscrire son contrat de prévoyance. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le dernière phrase du dernier alinéa de l'article 5.2 de l'accord est désormais rédigé comme suit :

« Article 5.2
Rente d'éducation

[…] Elle est revalorisée sur la base du taux retenu pour la revalorisation des pensions d'orphelin versées par le régime spécial des industries électriques et gazières, dans la limite du fonds de revalorisation constitué à cet effet par l'organisme assureur auprès duquel l'entreprise aura décidé de souscrire son contrat de prévoyance. »

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Source : Légifrance