Contrats d'adaptation

relatif aux contrats d'adaptation

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En vigueur depuis le 15 décembre 1987

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour un contrat d'adaptation

Résumé. Un contrat d'adaptation peut être mis en place si le niveau du jeune ne correspond pas aux exigences de son poste, à condition que l'entreprise fournisse des formations spécifiques et un plan de développement des compétences.

En cas d'écart sensible entre le niveau scolaire ou professionnel de départ du jeune et les exigences de son poste dans l'entreprise, et dans la mesure où cette dernière peut justifier :

  • de la mise en place des moyens pédagogiques spécifiques clairement identifiés : stages en organismes extérieurs ou l'intervention, dans l'entreprise, de formateurs extérieurs ;
  • de dispositifs formalisés de transmission du savoir-faire des tuteurs qualifiés ;
  • d'une stratégie globale de formation (articulation entre les contrats d'adaptation et le plan de formation, engagement de développement de la formation professionnelle...) ;
  • d'une définition détaillée du profil de poste ;
  • d'un bilan formatif préalable du jeune ;
  • d'un calendrier d'alternance et d'un programme détaillés.

En vigueur depuis le 15 décembre 1987

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Dérogations pour la formation dans certains emplois

Résumé. L'article explique les différents types d'emplois qui peuvent bénéficier de dérogations pour la formation, comme ceux nécessitant une double compétence ou une formation externe difficile.

On distingue plusieurs catégories d'emploi pouvant ouvrir droit à dérogation :

  • les emplois pour lesquels il y a une possibilité d'ouverture à la formation externe. Il est important de continuer à encourager cette ouverture tout en prenant en compte la préoccupation générale de plafonner à 200 heures ;
  • les emplois pour lesquels la formation externe est actuellement plus difficile à mettre en oeuvre compte tenu de l'absence ou de la pauvreté de l'offre de formation externe ;
  • les emplois nécessitant une double compétence (ou une polyvalence) pour lesquels est nécessaire un double plan de formation ;
  • les emplois nécessitant une adaptation particulièrement longue qui ne peut se faire, le plus souvent pour l'instant, que dans l'entreprise.

En vigueur depuis le 15 décembre 1987

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Limites des heures de formation dans les contrats d'adaptation

Résumé. Les formations d'adaptation sont limitées à 400 heures au total, avec un maximum de 200 heures pour chaque type de formation (interne ou externe).

Pour tenir compte de la préoccupation générale de plafonnement :

  • le maximum d'heures de formation interne est fixé à 200 heures ;
  • le maximum d'heures de formation externe est fixé à 200 heures ;
  • le maximum total sera donc de 400 heures au-delà desquelles la formation relève plus d'une qualification.

En vigueur depuis le 15 décembre 1987

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Dépassement de la limite de formation dans certains cas

Résumé. Dans certains cas particuliers, la limite de formation peut dépasser 400 heures pour atteindre 500 heures, avec l'accord des responsables.

Par dérogation, la limite maximum de 400 heures peut être portée à 500 heures pour certains cas spécifiques soumis à l'appréciation du conseil de gestion du FAFCA (1) (dont 300 heures de formation externe) et après avis du comité d'entreprise.

(1) Les FAF de la coopération ont été remplacés par l'OPCA 2.

En vigueur depuis le 15 décembre 1987

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Demande d'extension pour un avenant de formation

Résumé. Les parties d'un contrat demandent à prolonger la durée de formation au-delà des limites habituelles.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 15 décembre 1987

Contrats d'adaptation
Dans le cadre des dispositions du décret n° 87-297 du 29 avril 1987, la durée de formation retenue pour les contrats d'adaptation est de 200 heures, sans que la durée de la formation puisse dépasser 50 % du temps du contrat (pour les contrats à durée déterminée) ; il peut y être dérogé dans les conditions suivantes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5