Contrats d'adaptation

Article 1

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Article 1

En cas d'écart sensible entre le niveau scolaire ou professionnel de départ du jeune et les exigences de son poste dans l'entreprise, et dans la mesure où cette dernière peut justifier :

de la mise en place des moyens pédagogiques spécifiques clairement identifiés : stages en organismes extérieurs ou l'intervention, dans l'entreprise, de formateurs extérieurs ;

de dispositifs formalisés de transmission du savoir-faire des tuteurs qualifiés ;

d'une stratégie globale de formation (articulation entre les contrats d'adaptation et le plan de formation, engagement de développement de la formation professionnelle...) ;

d'une définition détaillée du profil de poste ;

d'un bilan formatif préalable du jeune ;

d'un calendrier d'alternance et d'un programme détaillés.

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En vigueur depuis le 15 décembre 1987

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Conditions pour un contrat d'adaptation

Résumé. Un contrat d'adaptation peut être mis en place si le niveau du jeune ne correspond pas aux exigences de son poste, à condition que l'entreprise fournisse des formations spécifiques et un plan de développement des compétences.

En cas d'écart sensible entre le niveau scolaire ou professionnel de départ du jeune et les exigences de son poste dans l'entreprise, et dans la mesure où cette dernière peut justifier :

  • de la mise en place des moyens pédagogiques spécifiques clairement identifiés : stages en organismes extérieurs ou l'intervention, dans l'entreprise, de formateurs extérieurs ;
  • de dispositifs formalisés de transmission du savoir-faire des tuteurs qualifiés ;
  • d'une stratégie globale de formation (articulation entre les contrats d'adaptation et le plan de formation, engagement de développement de la formation professionnelle...) ;
  • d'une définition détaillée du profil de poste ;
  • d'un bilan formatif préalable du jeune ;
  • d'un calendrier d'alternance et d'un programme détaillés.

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En vigueur depuis le mardi 15 décembre 1987

Source : Légifrance