En vigueur depuis le 15 décembre 1987
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension pour un avenant de formation
Résumé. Les parties d'un contrat demandent à prolonger la durée de formation au-delà des limites habituelles.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.