Contrats d'adaptation

Article 3

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Article 3

Pour tenir compte de la préoccupation générale de plafonnement :

le maximum d'heures de formation interne est fixé à 200 heures ;

le maximum d'heures de formation externe est fixé à 200 heures ;

le maximum total sera donc de 400 heures au-delà desquelles la formation relève plus d'une qualification.

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En vigueur depuis le 15 décembre 1987

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Limites des heures de formation dans les contrats d'adaptation

Résumé. Les formations d'adaptation sont limitées à 400 heures au total, avec un maximum de 200 heures pour chaque type de formation (interne ou externe).

Pour tenir compte de la préoccupation générale de plafonnement :

  • le maximum d'heures de formation interne est fixé à 200 heures ;
  • le maximum d'heures de formation externe est fixé à 200 heures ;
  • le maximum total sera donc de 400 heures au-delà desquelles la formation relève plus d'une qualification.

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En vigueur depuis le mardi 15 décembre 1987

Source : Légifrance